Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 22 août 2025
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4. Propriété intellectuelle
4.1 Contenu du site
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- Design et mise en page
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4.2 Licence d'utilisation
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5. Contenu utilisateur
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- Des dommages indirects, accessoires ou consécutifs
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9. Protection des données
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10. Résiliation
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11. Modifications
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12. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
13. Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.
14. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous :
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